Contrat d'ApprentissageAides à l'emploi

Recruter un salarié en bénéficiant de conditions avantageuses et ainsi assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux maîtres d’apprentissage. L’objectif étant de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Cible entreprise

Toute entreprise du secteur privé.

Public visé

Jeunes de 16 à 25 ans révolus (possibilité de dérogation aux limites d’âge sous certaines conditions), sans limite d’âge pour les apprentis reconnus en situation de handicap.

Type de contrat

– CDD de 1 à 3 ans
– CDI depuis la loi du 5 Mars 2014

Durée du travail : le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis.

Rémunération

Le salaire varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.

Age de l’apprenti 1ère année 2ème année 3ème année
Moins de 18 ans 25% du SMIC 37% du SMIC 53% du SMIC
De 18 à 20 ans 41% du SMIC 49% du SMIC 65% du SMIC
21 ans et plus 53% du SMIC 61% du SMIC 78% du SMIC

Attention : c’est le pourcentage du minimum conventionnel qui s’applique si celui-ci est plus élevé.

Aide financière pour l’apprenti en situation de handicap.

Pour vous aider à calculer le salaire de votre apprenti, utilisez le simulateur rémunération apprentissage.

Aides à l'entreprise

Aides versées aux employeurs d’apprentis à compter du 1er juin 2016
(cliquez pour agrandir ou téléchargez le tableau en format pdf)

tableau aides contrat apprentissage

Charges exonérées pour les moins de 11 salariés :
– les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales
– la contribution FNAL (Fonds National d’Aide au Logement)
– les cotisations salariales et patronales d’assurance chômage
– le versement transport et le forfait social le cas échéant
– la contribution solidarité pour l’autonomie

Cotisations restant dues :
– les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
– les cotisations supplémentaires accidents du travail éventuellement dues (selon conventions)

Charges exonérées pour les plus de 11 salariés :
– les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)
– les cotisations patronales d’allocations familiales

Obligations de l'employeur

– L’apprenti est un salarié à part entière : les lois, règlements et la convention collective de la branche professionnelle lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux salariés,
– Verser un salaire et assurer une formation professionnelle complète à l’apprenti,
– Permettre à l’apprenti de suivre la formation théorique en CFA,
– Désignation d’un maître d’apprentissage.

Obligations du salarié

– Respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise
– Travailler pour son employeur pendant la durée prévue au contrat en suivant une formation dispensée d’une part en entreprise et d’autre part en centre de formation d’apprentis (CFA).

Où s'adresser ?

CCI Littoral Hauts-de-France – Développeur de l’apprentissage : Sandra DOUBLECOURT
Cap Emploi
Mission Localewww.mission-locale.fr
Pôle Emploiwww.pole-emploi.fr

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