Contrat de générationAides à l'emploi

Permettre aux entreprises de créer des binômes jeunes/séniors pour encourager l’embauche des jeunes et garantir le maintien dans l’emploi des séniors tout en assurant la transmission des compétences.

Cible entreprise

Les entreprises employant moins de 300 salariés.
Les entreprises de plus de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de plus de 300 salariés) sont exclues du dispositif d’aide. Elles sont toutefois soumises à l’obligation de conclure un accord collectif d’entreprise (ou de groupe) ou, à défaut, élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors.

Public visé

Binôme entre :
– un jeune âgé de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé)
ET
– un sénior âgé d’au moins 57 ans (ou au moins 55 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) en CDI pendant la durée de l’aide ou jusqu’au départ en retraite

A noter : Pas de condition d’âge si le jeune est embauché en CDI suite à un CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu avec l’entreprise avant ses 26 ans (30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) avant le 01/03/2013.

Type de contrat

CDI
Durée du travail : temps plein.
Le temps partiel est autorisé si la durée hebdomadaire du travail n’est pas inférieure aux 4/5ème de la durée hebdomadaire du travail à temps plein.

Rémunération

SMIC ou minimum conventionnel.

Aides à l'entreprise

L’aide s’élève à 12 000 euros sur 3 ans (4 000 euros par an, soit 1 000 euros versés chaque trimestre) si :
Vous embauchez en CDI un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans s’il est reconnu comme travailleur handicapé)
ET
Vous maintenez un senior dans l’emploi de 57 ans ou plus (ou d’au moins 55 ans s’il est reconnu comme travailleur handicapé)
L’aide est portée à 24 000 euros sur 3 ans (8 000 euros par an, soit 2 000 euros versés chaque trimestre) si :
Vous embauchez en CDI un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans s’il est reconnu comme travailleur handicapé)
ET
Vous recrutez un senior de 55 ans ou plus. Le salarié senior peut être embauché jusqu’à 6 mois avant le jeune.

Des aides de l’AGEFIPH peuvent être mobilisées en complément des aides de l’Etat :

  • L’aide senior au contrat de génération,
  • L’aide à la formation des salariés handicapés en contrat de génération,
  • L’aide au tutorat.

Contactez Cap emploi pour connaitre les modalités d’attribution de ces aides.

Où s'adresser ?

OÙ S’ADRESSER ?

Pôle Emploi – www.pole-emploi.fr

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