Contrat de professionnalisationAides à l'emploi

Permettre aux employeurs de recruter des jeunes et des demandeurs d’emploi en vue de leur faire acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. L’entreprise peut bénéficier d’avantages financiers et de démarches administratives simplifiées.

Cible entreprise

Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle. Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Public visé

– Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
– Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
– Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
– Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Type de contrat

– CDI
– CDD de 6 à 12 mois (il peut être porté à 24 mois si cela est prévu par dispositions conventionnelles).

A noter : à l’issue d’un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Rémunération

Salaire minimum calculé en fonction de l’âge et du niveau de formation.

Age Niveau de formation inférieur au bac professionnel Niveau de formation égal ou supérieur au bac professionnel, titre ou diplôme à finalité professionnelle
Moins de 21 ans Au moins 55% du SMIC Au moins 65% du SMIC
21 ans et plus Au moins 70% du SMIC Au moins 80% du SMIC
26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire Au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Aide financière supplémentaire pour le salarié reconnu travailleur en situation de handicap.

Aides à l'entreprise

Les actions de formation peuvent être financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation.

Possibilité de bénéficier d’avantages et d’aides sous réserve de répondre à certains critères.

– Allégements des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires,
– Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus,
– Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ),
– Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Le montant de l’aide est plafonné à 2000 euros),
– Aide exceptionnelle de l’État de 2 000 € pour toute nouvelle embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus,
– Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.
– Aide de 1500 € uniquement pour les entreprises du secteur des Hôtels Cafés Restaurants de moins de 10 salariés signataires d’un contrat de professionnalisation à compter du 26 juin 2015, quelque soit le Diplôme préparé et quelle que soit la durée du contrat (1er versement de 1000 € à la fin de la période d’essai, solde à la fin du contrat)
– Aide supplémentaire pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un salarié en situation de handicap

Obligations de l'employeur

Assurer au bénéficiaire du contrat de professionnalisation une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat.

Obligations du salarié

Le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Où s'adresser ?

Contacter l’OPCA dont vous dépendez pour connaitre les modalités de financement et les démarches administratives.
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Téléchargez la liste des OPCA par convention collective applicable

Pour connaître votre OPCA, se rapprocher de votre expert-comptable ou de la personne en charge de la gestion administrative au sein de votre entreprise (assistant, comptable…) ou encore d’un conseiller Ressources Humaines de la CCI.

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