CIE (Contrat Initiative Emploi)Aides à l'emploi

Permettre à l’employeur de bénéficier d’une aide financière de la part de l’Etat et des collectivités locales tout en favorisant l’embauche et l’insertion durable de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Cible entreprise

Toutes entreprises.

Public visé

– Demandeurs d’emploi depuis au moins 6 mois,
– Personnes précédemment détenues,
– Jeunes suivis par les Missions Locales, à l’exclusion des jeunes éligibles à un Emploi d’Avenir,
– Personnes en difficultés particulières d’insertion.

Type de contrat

      • CDI
      • CDD de 6 à 12 mois.

Durée du travail : un maximum de 30 heures de travail hebdomadaires est exigé.

Rémunération

SMIC Minimum.

Aides à l'entreprise

Prise en charge par l’Etat à hauteur de 30 à 45 % du SMIC Brut selon critères.

Modalités

Taux de prise en charge
(% du SMIC horaire brut)
Durée hebdomadaire maximale de prise en charge Durée maximale de prise en charge de la convention (*) Publics (*)
30% 30 heures 12 mois pour un CDI – demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 24 mois continus ou discontinus durant les 36 derniers mois, à l’exclusion des personnes éligibles à un emploi d’avenir
– demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 12 mois en continus durant les 18 derniers mois
– demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l’AAH
– demandeurs d’emploi enfants de harkis
35% 30 heures 12 mois pour un CDI – demandeurs d’emploi de 30 ans et plus résidant dans un quartier politique de la ville
30% 30 heures de 3 à 6 mois si CDD
12 mois si CDI
– personnes précédemment détenues, prévenues, condamnées ou bénéficiant d’un aménagement de peine
45% 30 heures 6 mois si CDD
12 mois si CDI
CIE Starter pour els jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion, présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes :
– avoir bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand,
– résident des QPV,
– avoir été suivis dans le cadre d’un dispositif 2ème chance : garantie jeunes, école de la deuxième chance et EPIDE.
40% 30 heures 6 mois si CDD
12 mois si CDI
– bénéficiaires du RSA prescrits dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens entre l’Etat et les conseils départementaux.

Règles communes pour les CIE (*) :
Le renouvellement du CDD, au-delà de 6 mois, n’ouvre pas droit à une nouvelle aide.
La transformation d’un CDD de 6 mois, en CDI, ouvre droit à une aide cumulée de 12 mois maximum.

Obligations de l'employeur

      • Désignation d’un tuteur.
      • Obligation pour l’employeur de délivrer au salarié une attestation d’expérience professionnelle à l’échéance du contrat.

Où s'adresser ?

– Pôle Emploiwww.pole-emploi.fr
– Mission localewww.mission-locale.fr
Cap Emploiwww.capemploi.com

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